Covid: PASS SANITAIRE

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

Par ailleurs, le pass sanitaire ne s’applique pas pour les 12-17 ans avant le 30 septembre.

À partir du début du mois d’août, et si cela est bien voté dans la loi, ce seuil de 50 personnes sera supprimé et le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

 

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